Déposée par voie électronique le 25 novembre 2020 par CITEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INFOTRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-51 du 18 décembre 2020. .
Le déposant est CITEO domicilié(e) 50 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 60 Rue Pierre Charron - 75008 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CITEO - 50 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France
INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 60 Rue Pierre Charron - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51
Services d'informations et de conseils aux consommateurs en matière de tri et de la collecte des emballages et des papiers ; information relative à l'emballage de marchandises ; services d'assistance et d'expertise aux professionnels dans le domaine du tri, de la collecte et la gestion des emballages et des papiers ; services d’aide aux professionnels en matière de marquage des emballages et des papiers en vue de leur tri et de leur recyclage ;
Recyclage et traitement des emballages et des papiers ; services d'assistance et d'expertise en matière de tri et de gestion des emballages et des papiers ; services d’information aux professionnels et aux consommateurs dans le domaine du tri et du recyclage des emballages et des papiers ; mise à disposition d’informations et conseils aux professionnels en matière de marquage des informations de tri sur les emballages et les papiers ;
Éducation, formation dans le domaine du tri et du recyclage des emballages et des papiers ; services de formation à une méthode de marquage des emballages et des papiers en vue de leur tri et de leur recyclage destinée aux entreprises ; services de formation au déchiffrage du marquage des emballages et des papiers en vue de leur tri et de leur recyclage ; organisation de concours (éducation ou divertissement) dans le domaine de l'éco-conception, l'environnement, la collecte, le tri, l'élimination, le recyclage et la valorisation des emballages et des papiers ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès dans le domaine de l'éco-conception, l'environnement, la collecte, le tri, l'élimination, le recyclage et la valorisation des emballages et des papiers ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans le domaine de l'éco-conception, l'environnement, la collecte, le tri, l'élimination, le recyclage et la valorisation des emballages et des papiers ;
Services de rédaction, à savoir élaboration d’une nomenclature permettant de définir des consignes de tri ; mise à disposition d’une nomenclature à savoir mise à disposition d’informations techniques permettant de déterminer, de retranscrire graphiquement et de visualiser les consignes de tri s’appliquant aux emballages et aux papiers sous forme de visuels, logos et pictogrammes ; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de tri et de recyclage des emballages et des papiers ; conseils et analyses en matière de cycle de vie des emballages et des papiers ; conseils en matière de développement d'emballages et de papiers écologiques et économiques, ainsi que leur marquage ; services de recherche et de développement en matière d'éco-conception, de collecte, de tri, d'élimination, de recyclage et de valorisation des emballages et des papiers ; contrôle de qualité dans le domaine du tri et du recyclage des emballages et des papiers ;
Conseils en réglementation et conseils juridiques dans les domaines du tri et du recyclage des emballages et des papiers ; consultation sur la protection de l'environnement ; gestion de droits de propriété intellectuelle donnant accès à un système de marquage des emballages et des papiers permettant de définir des consignes de tri.
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